Mentions légales

En vigueur au 17 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site KAPT CHECK (accessible à l'adresse app.agence-kapt.fr) est édité par :

Simon Benay
Entrepreneur individuel — immatriculation en cours
Email : contact@agence-kapt.fr

En l'absence de numéro SIREN définitif à ce stade (service en phase beta), toute correspondance officielle peut être adressée par email à l'adresse ci-dessus.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Simon Benay, en qualité d'éditeur du service KAPT CHECK.

3. Hébergement

Le service est hébergé par :
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
www.scaleway.com

Les données sont hébergées en France (région Paris) sur infrastructure certifiée ISO 27001.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur KAPT CHECK (textes, graphismes, logiciels, algorithmes de vérification documentaire, moteur de règles réglementaires, rapports générés) est la propriété exclusive de Simon Benay et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des contenus, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

5. Nature du service — Aide à la vérification

KAPT CHECK est un outil d'aide à la vérification documentaire. Les résultats produits (analyses, rapports, alertes réglementaires) constituent une aide opérationnelle à destination des professionnels de l'immobilier. Ils ne constituent pas un avis juridique, une certification, ni un diagnostic au sens de l'article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation.

Une validation humaine obligatoire par un professionnel qualifié est requise avant toute utilisation des résultats dans le cadre d'une transaction immobilière. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation sans validation préalable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ADEME, Géorisques, bases cadastrales publiques). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du service sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.